Les démarches pour votre affiliation à la Sécurité Sociale ou une assurance privée ainsi qu’à une mutuelle dépendront de votre situation personnelle et professionnelle.
Quelle que soit votre situation, il est fortement recommandé d’arriver en France déjà assuré de manière temporaire le temps de faire vos démarches. Pensez également à souscrire une assurance rapatriement pour toute la durée de votre séjour en France. L'assurance rapatriement permet d'être rapatrié vers son pays en cas d'urgence médicale.
N.B. Si vous disposez déjà d’un numéro d’immatriculation français suite à un précédent séjour en France, vous ne devez pas vous affiler de nouveau mais compléter le formulaire S1106.
Si vous passez du statut étudiant à celui de Passeport Talent chercheur salarié ou Scientifique-chercheur salarié, vous devez impérativement faire une demande de mutation afin d’être affilié à la CPAM. Cette mutation se fait en remplissant le formulaire 750. Veuillez joindre à votre dossier une copie de votre dernier bulletin de salaire, en plus des pièces justificatives indiquées sur le formulaire.
Statut | Sécurité sociale | Mutuelle | Démarches |
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Séjour de moins de 3 mois
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Non
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Non
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Chercheur européen non-salarié en France | Non | Non |
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Doctorant “étudiant” inscrit à l’Université en France | Oui | Non |
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Chercheur / Doctorant salarié en France | Oui | Non |
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Chercheur non-salarié ou doctorant non inscrit en France (boursiers, fonds propres) | Non | Non |
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L’aide apportée par le Centre Euraxess AMU
Pour tout complément d’information sur votre situation, assistance dans les démarches d’affiliation ou/et conseil, contactez-nous.
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Vous serez doctorant inscrit en France sous le statut « étudiant »
L'affiliation à l'Assurance Maladie (la Sécurité Sociale) est gratuite et obligatoire pour tous les étudiants en France, qu'ils soient français ou étrangers. Elle vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé pendant la durée de vos études. L’Assurance Maladie (Sécurité Sociale) rembourse tout ou partie des dépenses de santé (environ 70%) en cas de maladie ou de maternité, qu’il s’agisse de consultations, de médicaments, d’examens, d’hospitalisation. Pour bénéficier d’un remboursement optimal de vos frais de santé, vous pouvez souscrire à une complémentaire santé ou une mutuelle.
Vous êtes concerné dès lors que :
- Vous êtes inscrit en Doctorat en France et que vous devez poursuivre vos études en France ;
- Vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement supérieur en France ;
- Vous ne possédez pas de numéro de sécurité sociale français.
Dès que possible après votre inscription à l’Université, vous devez vous inscrire sur la plateforme de la Sécurité sociale disponible en français, en anglais et en espagnol.
L’inscription se fait en 3 étapes :
1. Je m'identifie
Je renseigne mes informations personnelles
2. Je transmets mes pièces justificatives
Je télécharge les documents demandés en fonction de ma situation
3. Je crée mon espace personnel
Je confirme mes informations puis valide mon email pour accéder à mon espacePour votre inscription, vous aurez besoin des documents suivants :
- Pièce d’identité (Passeport, …)
- Titre de séjour ou Visa Étudiant
- Attestation de scolarité pour l’année en cours.
D’autres documents vous seront ensuite demandés tels qu’un original de votre acte de naissance avec filiation accompagné de sa traduction assermentée (voir la page "Documents à ne pas oublier") et votre IBAN (compte bancaire) que vous pourrez ajouter dans votre espace quand vous les aurez.
NB! L'Assurance maladie (la Sécurité sociale) propose aux étudiants et doctorants-étudiants étrangers venant des pays de la Zone rouge de s’inscrire à l’Assurance maladie française depuis leur pays d’origine. L'adresse en France est cependant nécessaire. Vous pourrez bénéficier ainsi d’un accès facilité à la vaccination dès votre arrivée en France, si vous n’êtes pas encore vacciné contre la Covid-19. Comment s'incrire
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Vous serez salarié en France
Le système de Sécurité sociale français permet à toute personne ayant un contrat de travail français de bénéficier de la couverture des frais de santé et accident du travail, dès lors qu’elle s’affilie à la Sécurité sociale. L'affiliation à la Sécurité Sociale est gratuite et obligatoire pour tous les salariés en France, qu'ils soient français ou étrangers. L’Assurance Maladie (Sécurité Sociale) rembourse tout ou partie des dépenses de santé (environ 70%) en cas de maladie ou de maternité, qu’il s’agisse de consultations, de médicaments, d’examens, d’hospitalisation. Pour bénéficier d’un remboursement optimal de vos frais de santé, vous pouvez souscrire à une complémentaire santé ou une mutuelle.
Vous devez vous affilier à votre arrivée en France dès que vous disposez d’une adresse et êtes en possession de votre contrat de travail signé.
Les ressortissants européens (UE/EEE) ont le choix de s’affilier soit auprès de leur CPAM locale soit auprès de la MGEN (part sécurité sociale). Le choix de l’organisme n’impacte en rien les droits en matière d’assurance maladie.
Affiliation à la CPAM :
1. L’envoi du dossier à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) permettant la demande de création d’un numéro de Sécurité sociale (un numéro personnel par personne majeure – pour les enfants de moins de 18 ans, utilisation du numéro des parents) ;
2. Une fois votre dossier traité (sous un délai approximatif de 6 à 8 semaines) par le service régional de la CPAM dont vous dépendrez, vous recevrez par courrier postal votre numéro provisoire d’immatriculation en attendant votre numéro définitif. Vous pouvez utiliser ce numéro pour toutes vos démarches administratives liées à la santé.
3. A réception de votre numéro d’immatriculation définitif (commençant par un « 1 » pour les hommes et par un « 2 » pour les femmes), vous pourrez créer votre « compte personnel » sur le site national de la CPAM Portail Ameli et demander en ligne votre « carte Vitale » et télécharger votre « attestation de droits ».
La « carte Vitale » vous permettra de justifier de vos droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé sans avoir de démarches à effectuer. Ce n’est pas une carte de paiement mais un moyen d’être remboursé automatiquement. Assurez-vous de la conserver dans vos papiers.
Certains pays non-européens ont signé des conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale avec la France pour permettre à leurs assurés de bénéficier de leur couverture santé en France. Renseignez-vous avant de partir sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Affiliation à la MGEN (ressortissants de l’UE/EEE uniquement) :
1. Vous devez prendre RV avec un conseiller MGEN (contact e-mail : jforot@mgen.fr) pour déposer votre dossier en indiquant dans le mail vos noms, prénom(s), date de naissance, numéro de tél portable, lieu de travail)
2. Une fois votre dossier traité (sous un délai approximatif de 2 semaines) par la MGEN, vous recevrez par courrier postal votre numéro provisoire d’immatriculation avec votre attestation de droits provisoire. Vous pourrez créer votre « compte personnel » sur le site mgen.fr et télécharger votre « attestation de droits », consulter vos remboursements…
Votre dossier est alors transmis à un organisme (RNIAM) qui va vous attribuer un numéro de sécurité sociale définitif d’ici 1 à 2 mois.3. A réception de votre numéro d’immatriculation définitif par voie postale (commençant par un « 1 » pour les hommes et par un « 2 » pour les femmes), vous pourrez créer à nouveau un « compte personnel » sur le site de la MGEN via ce numéro. 15 jours plus tard vous recevrez par voie postale automatiquement un formulaire à retourner, complété et signé accompagné d’une copie de votre pièce d’identité et une photo d’identité (format passeport) afin de recevoir votre « carte vitale ».
- Si vous êtes Européen (UE/EEE/Suisse), que vous avez des droits dans votre pays de résidence que vous souhaitez conserver, vous devez vous procurer le formulaire S1 (et non le S1106) dans votre pays d’origine auprès de l’organisme de santé où vous êtes affilié puis vous affilier à la CPAM de votre lieu de résidence en France.
- Il est fortement conseillé d’entreprendre votre affiliation à la Sécurité sociale et celle de votre famille (enfants accompagnants) en même temps.
- Si votre conjoint(e) est également citoyen(ne) d’un état de l’UE, il est impératif qu’il/elle se munisse d’une Carte Européenne d’Assurance Maladie, en cas d’inactivité en France
Si vous êtes affilié à la sécurité sociale française, il est recommandé, une fois votre numéro d’immatriculation définitif obtenu, de demander « la Carte Européenne d’Assurance Maladie » (qui pourra éventuellement être utilisée dans les pays de l’Union Européenne à l’occasion d’un séjour temporaire).
Le dossier complet à envoyer ou à déposer à la CPAM est constitué des pièces suivantes :
- le formulaire S1106 de "demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie" complété
- votre justificatif d’identité (passeport…) ;
- votre visa ou titre de séjour en cours de validité (le cas échéant) ;
- votre acte de naissance avec filiation, traduit si nécessaire ;
- votre contrat de travail français ou votre Convention d’accueil CERFA;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom ou un certificat d’hébergement;
- votre relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en banque en France à votre nom.
Adresse postale :
- la CPAM de Paris, SRI/Talents, 75948 Paris Cedex 19 pour les chercheurs salariés et membres de leur famille en possession d'un visa « Passeport-talent chercheur » ;
- la CPAM de votre lieu de résidence en France pour les autres statuts de salariés (européens, "scientifiques- chercheurs" …) : adresses et contacts CPAM des Bouches-du-Rhône, Département 13.
Accueil téléphonique :
- CPAM anglophone : +33 (0)811 36 36 46 (si vous appelez de l’étranger) ou le 09 74 75 36 46 (si vous appelez de France)
- CPAM francophone : faire le 3646 puis composer le numéro de votre département (75 pour la CPAM de Paris ou 13 pour la CPAM des Bouches-du-Rhône).
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Vous ne serez pas salarié en France
Résidence principale : France
Si vous êtes Européen (UE/EEE) et avez conservé des droits dans votre pays de résidence, vous devez vous procurer le formulaire S1 dans votre pays d’origine auprès de l’organisme de santé où vous êtes affilié puis vous affilier à la CPAM de votre lieu de résidence en France. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins de santé comme un assuré du régime français de Sécurité sociale. Conservant votre qualité d'assuré d'un régime de sécurité sociale d'un autre État européen, vous continuerez en outre de bénéficier de votre assurance maladie pour tous les soins reçus dans votre État d'origine.
Résidence principale : autre État membre UE/EEE/Suisse
Si vous n’avez pas de contrat de travail français et êtes Européen (UE/EEE/Suisse), vous devez vous munir de la Carte Européenne d’Assurance Maladie auprès de votre caisse d’assurance maladie de votre pays d’origine avant d’arriver en France. Cette carte doit être valide pendant toute la durée de votre séjour en France.
Autres situations
Si vous n’avez pas de contrat de travail français ou si vous n’avez plus de droits dans votre pays de résidence (pour les ressortissants européens), vous devez souscrire une assurance santé privée pour toute la durée de votre séjour en France qui inclut : la responsabilité civile valable pour votre vie privée et votre vie professionnelle, garantie individuelle accident .
L’adhésion à une assurance santé privée est souvent soumise à un questionnaire médical et les tarifs proposés par les organismes assureurs en France sont très variables. Demandez un devis et comparez les offres pour choisir celle qui répondra le mieux à vos besoins.
- Dans le cadre du contexte sanitaire actuel, le contrat d’assurance privée doit couvrir les cas d’hospitalisation pour Covid-19.
- Assurance « voyage » : elle s’applique pour les courts séjours de moins de 3 mois. Elle est également fortement recommandée pour les premiers mois d’une personne restant plus de 3 mois. Elle couvre généralement les frais médicaux et le rapatriement et peut inclure la responsabilité civile.
Certaines compagnies d’assurance proposent des offres plus adaptées au public international et/ou expatrié.
Veillez toujours à demander un devis avant de vous engager.- AXA (avec votre numéro d'inscription Euraxess/Fnak vous pouvez bénéficier des tarifs privilégiés pour les chercheurs étrangers. Pour plus d'information sur les tarifs et les formulaires, veuillez consulter le site Access Fnak).
- ACS assurance propose aux chercheurs étrangers, éligibles ou non à la sécurité sociale, la couverture Globe Traveller avec la possibilité de souscription allant de quelques jours à un an, couvrant les frais de santé, l'assistance rapatriement et la responsabilité civile vie privée. Valable dans le monde entier sauf dans votre pays de résidence habituelle, Globe Traveller correspond aux exigences du visa Schengen. La souscription se fait en quatre étapes en ligne.
- April International
- Assurance sans frontières
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Complémentaires santé ou mutuelles
Si vous bénéficiez de l’assurance maladie française, environ 70 % des frais de santé vous seront remboursés. Il est donc vivement conseillé de prendre une assurance santé complémentaire ou mutuelle. La complémentaire santé ou mutuelle assure le remboursement des frais restant à la charge des assurés, ainsi que certaines prestations, mal ou pas remboursées par la Sécurité sociale (vaccins, lunettes, prothèses dentaires, etc.).
La souscription d’une complémentaire santé ou mutuelle ne peut se faire qu’une fois que vous aurez obtenu de la part de la CPAM votre numéro d’immatriculation définitif. Veillez toujours à demander un devis avant de vous engager.
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Médecin traitant et médecins spécialistes
Pour être mieux remboursé par la Sécurité Sociale, vous devez choisir et déclarer à votre CPAM un « médecin traitant » que vous consulterez en cas de problème de santé. Le médecin traitant peut décider de vous prescrire des médications, de vous signer un arrêt de travail ou de vous faire hospitaliser. Si nécessaire, le médecin traitant vous redirigera vers un médecin spécialiste ou tout autre professionnel de santé.
Notez que vous pouvez prendre rendez-vous sans passer par votre médecin traitant directement auprès de certains spécialistes comme un gynécologue, ophtalmologue, psychiatre ou neuropsychiatre (entre 16 et 25 ans) ou stomatologue. Pour tous les autres spécialistes, vous aurez besoin d’une lettre de votre médecin.
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Numéros des hôpitaux et urgences
- Numéro d’urgence européen : 112 (centre de secours le plus proche du lieu d'appel)
- SAMU : 15 (urgences médicales)
- Pompiers : 18 (urgences graves)
- Numéro d’urgence dédié aux personnes sourdes et malentendantes : 114
- Pharmacies de garde : 3237 ou le site internet du 3237
Chaque patient est libre de choisir son établissement de santé. A titre indicatif, voici la liste des principaux établissements hospitaliers et Centres médicaux des villes d’Aix-en-Provence et de Marseille. L'assurance maladie couvre la prise en charge des prestations au sein des établissements publics et ceux privés à but non lucratif conventionnés, dès lors qu’elles font partie des prestations remboursables.
Marseille
AP-HM HOPITAL LA TIMONE
264 rue Saint Pierre - 13005 Marseille
04 91 38 00 00
Site webAP-HM HOPITAUX SUD SAINT-MARGUERITE
270 Boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille
04 91 38 00 00
Site webAP-HM HOPITAL DE LA CONCEPTION
147 boulevard Baille - 13005 Marseille
04 91 38 30 00
Site webAP-HM HOPITAL NORD
Chemin des Bourrely - 13015 Marseille
04 91 38 00 00
Site webHOPITAL SAINT JOSEPH
26 boulevard de louvain - 13008 Marseille
04 91 80 65 00
Site webHOPITAL BEAUREGARD
23 Rue des Linots -13004 Marseille
04 91 12 34 56
Site webHOPITAL EUROPEEN
6 rue Désirée Clary - 13003 Marseille
04 13 42 70 00
Site webAix-en-Provence
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL SITE D'AIX EN PROVENCE
Avenue des tamaris - 13080 Aix-en-Provence
04 42 33 50 00
Site webHOPITAL PRIVE DE PROVENCE/POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT
235 allée Nicolas de Staël - 13080 Aix-en-Provence
04 42 33 88 00
Site webHOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
38 cours des Arts et Métiers - 13080 Aix-en-Provence
04 42 17 11 11
Site webMATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE
Route départementale 14 - 13080 Aix-en-Provence
04 42 17 07 17
Site webCLINIQUE AXIUM
21 avenue Alfred Capus - 13080 Aix-en-Provence
04 42 95 72 72
Site webCENTRE MEDICAL D’AIX-EN-PROVENCE
14 rue de la Fourane – 13090 Aix-en-Provence
04 42 20 33 33
Site web -
Sites utiles