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En France, l’impôt sur le revenu est désormais déduit du salaire chaque mois. S’il s’agit de votre premier emploi en France, votre employeur appliquera un taux de « prélèvement à la source » (PAS) par défaut, proche de celui d'un célibataire sans enfants. L’administration fiscale met à jour votre taux une fois par an, en septembre, sur la base des informations indiquées dans votre déclaration d'impôts (que vous remplissez au printemps).

A noter ! Votre taux de prélèvement à la source risque d’être « artificiellement » bas si votre première année de travail en France n’était pas complète. Vous pourrez le modifier une fois qu’un numéro fiscal vous aura été attribué (« impots.gouv.fr - Espace particulier - Gérer mon prélèvement à la source ». Cette modification vous permettra d’éviter d’avoir à effectuer des remboursements à l’administration fiscale l’année qui suit votre dernière déclaration.

Indépendamment du prélèvement à la source, vous devez déclarer vos revenus si :

  • vous avez perçu un salaire de source française ; ou si
  • vous exercez une activité professionnelle, salariée ou non en France

La campagne de déclaration de revenus commence généralement fin avril et se termine début juin. Les dates limites exactes de dépôt des déclarations varient en fonction du numéro de département de votre résidence et du mode de déclaration (en ligne ou format papier). Consultez ici les échéances du calendrier fiscal.

Si vous résidez en France plus de 183 jours par an, vous êtes considéré « résident fiscal » en France

Si vous résidez en France moins de 183 jours, vous êtes considéré « non-résident fiscal » en France.

NB.: Dans les deux cas, il est obligatoire de déclarer ses revenus : ne pas déclarer ses revenus, déposer une déclaration tardive ou déposer une déclaration inexacte entraîne des sanctions.

En tant que « résident fiscal », vous devez déclarer tous vos revenus de sources française et étrangère.

Si vous déclarez vos revenus pour la première fois, vous devez compléter le formulaire 2042 soit en version papier soit en ligne, en ayant préalablement demandé un numéro fiscal. Pour faire la demande d’un numéro fiscal, remplissez le formulaire 2043 et déposez-le accompagné des pièces justificatives au guichet du centre des finances publiques de votre arrondissement. Une fois votre numéro fiscal reçu, vous pourrez créer votre espace personnel sur le portail des impôts  et faire toutes vos démarches en ligne.

En tant que « non-résident fiscal », vous ne devez déclarer que vos revenus de source française.

Si vous déclarez vos revenus pour la première fois, vous devez compléter le formulaire 2042 soit en version papier soit en ligne, en ayant préalablement demandé un numéro fiscal. Pour faire la demande d’un numéro fiscal, remplissez le formulaire 2043 et déposez-le accompagné des pièces justificatives au guichet du centre des finances publiques de votre arrondissement. Une fois votre numéro fiscal reçu, vous pourrez créer votre espace personnel sur le portail des impôts et faire toutes vos démarches en ligne.

Les conventions fiscales que la France a signées avec différents Etats permettent d’éviter une double imposition. Les chercheurs internationaux sont souvent concernés par ces conventions fiscales.

Si vous êtes dans ce cas, en remplissant votre déclaration vous devez :

1. Reporter le montant global net imposable de l'année en case 1AJ (qui figure dans la feuille de paie de décembre) ;
2. Cocher la case 8FV de votre formulaire de déclaration 2042 ;
3. Joindre l'extrait de l'accord bilatéral concerné (en cochant la case "Je veux ajouter des éléments ou informations concernant ma déclaration")

Les non-résidents ont la possibilité de bénéficier du « taux moyen » pour l'imposition de leurs revenus lorsque celui-ci est plus favorable que le taux minimum. Pour cela,si vous déclarez en ligne, vous devez cocher « Bénéficier du taux moyen », si vous avez choisi la version papier, il faut télécharger formulaire 2042-C et compléter la case 8TM de ce formulaire.

Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents (SIPNR) :

Accueil téléphonique : 01 72 95 20 42 - Adresse postale : SIPNR, 10 rue du Centre, TSA 10010, 93465 Noisy-le-Grand Cedex

L’aide apportée par le Centre Euraxess AMU

Le Centre de services Euraxess AMU reste disponible pour vous informer.