Centre de services Euraxess - Aix Marseille Université - Accueil

Titres de séjour

Si vous êtes un scientifique ou un doctorant ressortissant d’un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de Suisse, vous pouvez séjourner et travailler en France. Aucune démarche administrative n’est nécessaire.

Les ressortissants de pays tiers séjournant en France pour une durée n’excédant pas 3 mois, titulaires d’un Visa de Court séjour ou de nationalités exemptées de visa, ne sont pas non plus concernés par les démarches de demande de titre de séjour.

  • Vous êtes chercheur ou doctorant et avez obtenu un VLS-TS « Passeport Talent-Chercheur » ou « Scientifique-Chercheur (séjour de 3 à 12 mois)

    Dès que possible et au plus tard dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre Visa de Long Séjour (VLS-TS). La validation doit se faire en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur (plateforme ANEF).

    Vous devrez payer une taxe (par personne majeure) sous forme de timbre fiscal. Le montant de la taxe varie selon la mention de votre visa.

    Une fois que vous avez confirmé l’enregistrement de votre visa, vous recevrez une « confirmation de la validation de l’enregistrement » de votre VLS-TS au format PDF. Ce document doit être sauvegardé, imprimé et conservé pendant toute la durée du séjour en France.

    Votre conjoint(e) : Il/elle a dû recevoir le même type de visa avec mention spécifique (« Passeport Talent-Famille », « Conjoint de scientifique » …) et devra également le faire valider et acquitter la taxe. Vos enfants mineurs ne sont pas concernés par la procédure de validation. N.B. Pour faire valoir le statut de « conjoint », il est nécessaire d’être marié.

    Attention : à la suite des dysfonctionnements techniques sur la plateforme en ligne, il est possible que votre référence visa ne corresponde pas à celles du menu déroulant ! Merci de nous contacter si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche de validation.

    Scientifiques-Chercheurs ressortissants algériens : veuillez noter que la procédure en ligne ne vous concerne pas pour l’instant. Vous devez télécharger et renvoyer le dossier complété par courrier RAR (Recommandé avec Accusé de Réception) au service de Préfecture concerné ci-dessous*. Dès réception, un récépissé vous sera envoyé au plus vite. La même procédure doit être suivie par votre conjoint(e).
    (*) PREFECTURE des BDR, DMIN / BASS Scientifiques B109, 66B, rue Saint Sébastien, 13006 - MARSEILLE

    • Votre convention d'accueil (document Cerfa) et votre visa « Passeport Talent - Chercheur » / « Scientifique-Chercheur » vous autorisent à travailler pour la mission mentionnée sur la convention dès votre arrivée en France même si votre visa n’est pas encore validé.
    • Si vous n’avez pas effectué la démarche de validation de votre VLS - TS dans le temps imparti, vous ne serez plus en séjour régulier sur le territoire français et vous ne pourrez plus franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.
    • Vous êtes actuellement en possession d’un titre de séjour « Chercheur » délivré par un autre pays membre de l’Union européenne, vous pouvez soit :
      • mener une partie de vos travaux en France sur la base de la convention d’accueil conclue dans le premier État membre, si vous séjournez en France pour une durée inférieure ou égale à trois mois ;
      • demander une carte de séjour « Passeport Talent-Chercheur » à la Préfecture de votre lieu de domicile en France, sans avoir besoin de demander un visa au préalable, si vous séjournez en France pour une durée supérieure à trois mois. (Contactez-nous pour plus d’information).
    • Vous n’avez pas de carte de paiement pour payer la taxe par timbre fiscal ? Pas d’inquiétude ! Vous pouvez acheter un timbre électronique dans un bureau de tabac, sur une borne dédiée, et le payer en espèces. Conservez bien le reçu

  • Vous êtes chercheur ou doctorant et avez obtenu un Visa Long Séjour « Passeport Talent-Chercheur » ou « Scientifique-Chercheur » avec mention « carte de séjour à solliciter / C.SEJ A SOLLIC. »

    Dès que possible et au plus tard dans les 2 mois suivant votre arrivée en France, vous devez faire la demande de titre de séjour relevant de la catégorie « Passeport Talent-Chercheur » et déposer directement votre demande en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur.

    Les pièces à fournir lors de votre demande de carte de séjour sont les suivantes :

    • Visa de long séjour
    • Justificatif d’identité (Passeport …)
    • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
    • Une e-photo. Il faudra alors indiquer le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Diplôme au moins équivalent au master
    • Convention d'accueil Cerfa fournie par votre laboratoire et visée par l’Université.

    Une fois que vous avez confirmé l’enregistrement de votre demande vous recevrez une « confirmation du dépôt ». Ce document constitue uniquement la preuve de dépôt de votre demande. Ce n’est pas une preuve de régularité de séjour et ne permet pas l’ouverture de droits associés à un séjour régulier.

    Vous serez informé de l’avancement et de la suite donnée à votre démarche par e-mail, vous invitant à vous connecter à votre espace personnel. Sous réserve d’un dossier complet vous recevrez une « attestation de décision favorable ». Ce document vous permet de résider et de travailler en France, le temps de recevoir votre titre de séjour.

    Vous serez informé de la réception, à la Préfecture, de votre titre et des démarches à faire pour venir le retirer. Vous devrez à cette occasion vous acquitter de la taxe de timbre fiscal payée en ligne ou dans un bureau de tabac. Le montant de la taxe varie selon la mention de votre visa.

    Votre conjoint(e) : Si vous avez un visa « Passeport Talent–Chercheur », votre conjoint obtiendra un visa et un titre de séjour « Passeport Talent – Famille ». N.B. Pour faire valoir le statut de « conjoint », il est nécessaire d’être marié. Si vous avez un visa « Scientifique-Chercheur », votre conjoint (si de nationalité algérienne) obtiendra un visa « Conjoint de scientifique » et un titre de séjour « Vie privée et familiale ».

    II/elle devra entreprendre les mêmes démarches de demande de titre de séjour pour tout séjour de plus de 90 jours.

    Attention : à la suite des dysfonctionnements techniques sur la plateforme en ligne, il est possible que votre référence visa ne corresponde pas à celles du menu déroulant. Merci de nous contacter si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche de validation.

    Scientifiques-Chercheurs ressortissants algériens : veuillez noter que la procédure en ligne ne vous concerne pas pour l’instant. Vous devez télécharger et renvoyer le dossier complété par courrier RAR (Recommandé avec Accusé de Réception) au service de Préfecture concerné ci-dessous*. Dès réception, un récépissé vous sera envoyé au plus vite. La même procédure doit être suivie par votre conjoint(e).
    (*) PREFECTURE des BDR, DMIN / BASS Scientifiques B109, 66B, rue Saint Sébastien, 13006 - MARSEILLE

    • Votre convention d'accueil (document Cerfa) et votre VLS « Passeport Talent - Chercheur » / « Scientifique-Chercheur » vous autorisent à travailler pour la mission mentionnée sur votre convention d’accueil dès votre arrivée en France même si vous n’avez pas encore votre titre de séjour ;
    • Pendant la durée de validité de votre visa long séjour à entrées multiples (mention « MULT » requise), vous pouvez voyager dans l’espace Schengen et y revenir si vous le quittez.
    • Une fois le visa expiré, « l’attestation de décision favorable » vous permet de voyager dans et hors de l’espace Schengen.
    • Si vous devez vous rendre en Préfecture, veuillez noter que les Préfectures ne reçoivent pas le public sans rendez-vous. Consultez le site internet de la Préfecture de votre lieu de domicile pour plus d’informations.
    • Veillez bien, dans vos échanges avec l’administration, à transmettre une adresse mail et un numéro de portable valides durant le temps de vos premières démarches en France notamment avec la Préfecture.

  • Vous êtes doctorant et avez obtenu un VLS-TS mention « Étudiant »

    Dès que possible et au plus tard dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre visa. Pour cela, déposez directement votre demande en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur.

    Une fois que vous avez confirmé l’enregistrement de votre visa, vous recevrez une « confirmation de la validation de l’enregistrement » de votre VLS-TS au format PDF. Ce document doit être sauvegardé, imprimé et conservé pendant toute la durée du séjour en France.

    • Votre TS « Etudiant » vous autorise à travailler à titre accessoire. Pour plus d’information, veuillez consultez le site dédié.
    • Vous n’avez pas de carte de paiement pour payer la taxe ? Pas d’inquiétude ! Vous pouvez acheter un timbre électronique dans un bureau de tabac, sur une borne dédiée, et le payer en espèces. Conservez bien le reçu.
    • Si vous avez le statut « Etudiant » et envisagez que votre famille vous rejoigne en France, vous devez entreprendre une procédure de « regroupement familial ». Pour plus d’information, adressez-vous à l’OFII

  • Vous devez renouveler votre titre de séjour

    Si vous souhaitez rester en France au-delà de la date d’expiration de votre visa VLS-TS ou titre de séjour (TS), vous devez entreprendre une demande de renouvellement de votre carte de séjour entre 2 et 4 mois avant l’expiration* de votre VLS-TS / TS. Pour cela, déposez directement votre demande en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur (plateforme ANEF). *Au-delà de ce délai, la demande de renouvellement déposée reste recevable jusqu'à 6 mois après la date de validité mais une taxe de retard d’un montant de 180 euros sera appliquée. Attention : au-delà des 6 mois, la demande est irrecevable.

    Une fois que vous avez confirmé l’enregistrement de votre demande, vous recevrez une « confirmation du dépôt ». Ce document constitue uniquement la preuve de dépôt de votre demande. Ce n’est pas une preuve de régularité de séjour et ne permet pas l’ouverture de droits associés à un séjour régulier. Vous serez informé de l’avancement et de la suite donnée à votre démarche par e-mail, vous invitant à vous connecter à votre espace personnel.

    Si votre dossier est complet, vous recevrez une « attestation de décision favorable » valable pour la durée de votre séjour. Ce document vous permet de résider et de travailler en France le temps de recevoir votre titre de séjour. Vous serez informé de la réception à la Préfecture de votre titre et des démarches à faire pour venir le retirer. Vous devrez à cette occasion vous acquitter de la taxe de timbre fiscal payée en ligne ou dans un bureau de tabac. Le montant de la taxe varie selon la mention de votre titre de séjour.

    Votre conjoint(e) : Les mêmes démarches sont à entreprendre par votre conjoint(e). N.B. Pour faire valoir le statut de « conjoint », il est nécessaire d’être marié.

    Scientifiques-Chercheurs ressortissants algériens : veuillez noter que la procédure en ligne ne vous concerne pas pour l’instant. Vous devez télécharger et renvoyer le dossier complété par courrier RAR (Recommandé avec Accusé de Réception) au service de Préfecture concerné ci-dessous*. Dès réception, un récépissé vous sera envoyé au plus vite. La même procédure doit être suivie par votre conjoint(e).
    (*) PREFECTURE des BDR, DMIN / BASS Scientifiques B109, 66B, rue Saint Sébastien, 13006 - MARSEILLE

    • Vous n’avez pas de carte de paiement pour payer la taxe ? Pas d’inquiétude ! Vous pouvez acheter un timbre électronique dans un bureau de tabac, sur une borne dédiée, et le payer en espèces. Conservez bien le reçu.
    • Veillez à respecter les délais de renouvellement même si vous n'avez pas tous les justificatifs : indiquez que vous les joindrez ultérieurement dans la section "commentaires / observations".
    • A l’issue de votre séjour de recherche, selon votre situation (privation involontaire d’emploi, etc.), vous pouvez demander un renouvellement de titre de séjour/changement de statut. N.B : les doctorants contractuels inscrits à AMU dont le contrat doctoral est arrivé à échéance ne doivent surtout pas demander un Titre de séjour "Etudiant". Contactez-nous, par anticipation, pour plus d’information.

  • Changement de statut

    Dans le cas d’un changement de statut du titre de séjour « Étudiant » / « Passeport Talent » / « Scientifique-chercheur » / « Salarié », etc., vous devez suivre la même procédure que pour le renouvellement. (Pour tout complément d’informations, contactez-nous).

  • Changement d’adresse, demande de duplicata

    Si vous sollicitez :

    • un duplicata de votre titre de séjour en cas de perte ou de vol ;
    • un changement d'adresse (au sein des Bouches-du-Rhône) ou un changement de département (vous êtes titulaire d'un titre de séjour en cours de validité et vous venez de vous installer dans les Bouches-du-Rhône),

    vous devez effectuer votre démarche par voie électronique sur le lien suivant : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/